Date d’entrée en vigueur : 26/11/2020

1. Objet

Le site stats-co.eu (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine des statistiques (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par l’EIRL Coraline Lethimonnier, entreprise individuelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 802 096 875, dont le siège social est situé 379 Rue Maréchal Lyautey, Résidence Blue Horizon, 83600 Fréjus (ci-après : « Stats&Co »).

Stats&Co peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 379 Rue Maréchal Lyautey, Résidence Blue Horizon, 83600 Fréjus

Téléphone : 033 6 67 92 94 04

Adresse électronique : coraline@stats-co.eu

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Inscription sur le Site

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Stats&Co l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Stats&Co juge les plus appropriés pour rendre les dits Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, et ce pour des raisons de protection et de respect de la vie privée et de confidentialité. L’utilisateur a accès a une communauté Discord, sur lequel toutes les conversations et contenus partagés sont d’ordre privé et ne doivent pas être diffusées en dehors de la communauté. Seul le détenteur du compte a l’autorisation d’accès à ces contenus, et tout non respect de ces règles sera sanctionné d’une suppression du compte ne pouvant entrainer un quelconque remboursement.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Stats&Co aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Stats&Co le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales », ci-après.

5. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6. Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Stats&Co juge les plus appropriés.

• Services accessibles aux Visiteurs
  • Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.
• Services « freemium »
• Profil

Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur lequel figurent leurs nom, prénom et, le cas échéant, leur activité professionnelle. Ce profil leur permet d’échanger via la messagerie interne du site avec Stats&Co.

Ils peuvent également actualiser leur Profil à tout moment à travers leur Espace Personnel.

Les Utilisateurs peuvent régler les paramètres de confidentialité de leur Profil et déterminer ainsi les informations qui seront visibles par les autres Utilisateurs. Ils sont seuls responsables du réglage des paramètres de confidentialité de leur Profil.

Formations proposées à titre gratuit

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Formations Gratuites »), en choisissant les dates et heures disponibles, telles qu’indiquées sur le Site.

Comme toutes les Formations proposées sur le Site, les Formations Gratuites sont dispensées à distance, soit par vidéo-conférence, soit sous la forme d’un « webinaire » accessible à distance par l’intermédiaire du Site.

Une fois inscrits, les Utilisateurs participent en direct à la Formation Gratuite, aux dates et heures qu’ils ont sélectionnées. Ils ont également la possibilité de la visionner de nouveau, postérieurement à sa diffusion, pendant la durée indiquée sur le Site.

Echanges avec les autres participants et les Formateurs

Les Utilisateurs inscrits dans une Formation Gratuite peuvent échanger avec les autres participants (ci-après : les « Participants ») à cette Formation ainsi qu’avec les personnes en charge de leur animation (ci-après : les « Formateurs »).

Les Participants échangent entre eux ou avec les Formateurs par l’intermédiaire d’un espace de discussions accessible sur un serveur Discord (Onglet communauté). Les Formateurs peuvent notamment communiquer aux Participants les supports utilisés pour la Formation Gratuite (ci-après : les « Supports »).

Services « premium »

Formations Payantes

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et les Formateurs qui les animent sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Formations Payantes »).

Stats&Co est certifié par l’Agence Française de Normalisation (AFNOR) en qualité de prestataire habilité à dispenser des formations donnant lieu à un certificat de qualification. Les Formations Avancées certifiantes seront identifiées sur le Site.

Les Utilisateurs pourront souscrire à ces Formations Payantes :

• soit en s’inscrivant à un morceau spécifique d’une Formation Payante (ci-après : la « Commande Simple ») ;
• soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs morceaux de Formations Payantes pour la durée indiquée sur le Site (ci-après: le “Pack”). Un Pack peut être reconduit, à la demande de l’Utilisateur qui y a souscrit, pour une durée supplémentaire déterminée d’un commun accord entre cet Utilisateur et Stats&Co;

Quelle que soit la formule choisie, les Utilisateurs sélectionnent les Formations Payantes auxquelles ils souhaitent participer en sélectionnant la ou les Formation(s) de leur choix.

Ils peuvent accéder au récapitulatif de leur commande à tout moment tant que celle-ci n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par Stats&Co lorsque celle-ci peut y avoir accès.

A l’issue de leur commande, les Utilisateurs reçoivent par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.

Accompagnement par un Formateur

Sur option, les Utilisateurs peuvent demander à être accompagné par un Formateur, pendant la durée de leur Formation Payante, pour les aider dans l’atteinte de leurs objectifs (ci après : l’«Accompagnement»).

A cette fin, les Utilisateurs peuvent demander rendez-vous avec un Formateur, par l’intermédiaire le leur Espace Personnel ou par email. Il sera proposé à l’Utilisateur de bénéficier d’un accompagnement individuel ou en groupe.

Les échanges entre l’Utilisateur et le Formateur ont lieu à distance, par vidéo-conférence, ou par email, au choix de l’Utilisateur.

Les utilisateurs ayant souscrit un accompagnement en groupe ont accès à des salons spécifiques sur la communauté Discord. Tout contenu posté sur cette communauté (et en particulier les replays des cours) est strictement confidentiel et ne doit, jamais et sous aucun prétexte, être communiqué à un tiers, sous peine de bannissement du compte, ne pouvant exiger un quelconque remboursement.

Communauté des Participants

La souscription aux Formations Payantes permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, via la communauté Discord.

Tout contenu présent dans cette communauté est strictement privé et ne doit, jamais et sous aucun prétexte, être communiqué à un tiers, sous peine de bannissement du compte, ne pouvant exiger un quelconque remboursement.

Autres Services

Stats&Co se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre les dits Services.

7. Conditions financières

Services gratuits

Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services « freemium » sont fournis à titre gratuit.

Services « premiums »

Les prix des Formations Payantes ou, le cas échéant, des Accompagnements sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Les Utilisateurs déclarent être informés que Stats&Co, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations de Formations Payantes.

Stats&Co se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Facturation et paiement

Les Commandes Simples et/ou les Packs font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.

Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Payante ou le Pack commandé.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Stats&Co ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les Utilisateurs garantissent à Stats&Co qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
• la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
• la facturation au profit de Stats&Co d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
• Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 10 (dix) jours à compter de leur souscription aux Services « premium ». Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Stats&Co aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Stats&Co lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Stats&Co aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur, au prorate de son avancée dans la Formation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

8. Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

1. que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Stats&Co font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
2. que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Stats&Co.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

• Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales.

Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

La responsabilité de Stats&Co ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

• Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les Formateurs, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et les Formateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que la bienveillance et le respect des autres Utilisateurs et des Formateurs.

• Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Stats&Co toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Stats&Co en vue de la bonne exécution des présentes.

• Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Stats&Co. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.

Les Utilisateurs garantissent à Stats&Co qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

• Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à Stats&Co qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Stats&Co.

Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
• des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

• Les Utilisateurs autorisent expressément Stats&Co à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs autorisent également Stats&Co à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le OneDrive partagé sur discord, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site.

Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.

• Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations en statistiques, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

• Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Stats&Co contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Stats&Co pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Stats&Co de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Stats&Co. Sont également strictement interdits :

1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Stats&Co,
3. tous détournements des ressources système du Site,
4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
5. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Stats&Co ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
7. tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Stats&Co se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
3. publier sur le Site tout message d’information que Stats&Co jugera utile,
4. avertir toute autorité concernée,
5. engager toute action judiciaire.

En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Stats&Co se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Stats&Co, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

9. Responsabilité et garantie de Stats&Co

Stats&Co s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Stats&Co ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leurs objectifs, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

• Stats&Co s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
• Stats&Co certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
• Stats&Co n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Stats&Co ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question.

Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Stats&Co selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Stats&Co se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

• Stats&Co décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
• Stats&Co s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Stats&Co se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Stats&Co ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
• Stats&Co ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Stats&Co au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

10. Propriété intellectuelle de Stats&Co

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Stats&Co au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Stats&Co sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Données à caractère personnel

Stats&Co pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

12. Publicité

Stats&Co se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Stats&Co sera seule juge.

13. Liens et sites tiers

Stats&Co ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Stats&Co n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Stats&Co n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. Durée des Services, désinscription

Dispositions communes

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous réserves des dispositions spécifiques aux Commandes Simples, Packs et Accompagnements.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Stats&Co par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte.

15. Modifications

Stats&Co se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

16. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

17. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50256/VM/2209 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr/

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Stats&Co – EIRL Coraline Lethimonnier

Adresse : 379 Rue Maréchal Lyautey, Résidence Blue Horizon, 83600 Fréjus

Adresse électronique : coraline@stats-co.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation ci-dessous :

Souscription à la formation le :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :